Les comptes administratifs 2006

Le compte administratif est voté et le résultat affecté à l‘unanimité.

- Affectation du Résultat de l’exercice :
Affectation                              = C            160.749,43 €
Affectation en réserves R 1068 en Invest = F             -  €
Report de fonctionnement R 002 = C - F     160.749,43 €

Le compte Administratif M14 est voté et les résultats affectés à l’unanimité. La journée supplémentaire est supprimée depuis l’année 2005. Un décalage dans l’enregistrement des écritures est observé pour les opérations de fin d’année. Il devrait, au fil des ans, se lisser et ainsi reconstituer l’historique.

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Les budgets primitifs 2007

Il est rappelé que la commission des affaires Financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été retenue. Le produit fiscal à taux constant s’élève à 41 347 € ; l'application de 2% le porte à 42 182 €.

Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2 % à l’unanimité.

Les taux d'imposition pour 2007 s'établiront donc comme suit :
- Taxe d'Habitation : 10.97 %
- Foncier bâti : 7.29 %
- Foncier non bâti : 46.32 %

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Le budget du CCAS

Le budget s’équilibre à 4 038,34 €.

Le Compte Administratif et le budget primitif sont adoptés et votés à l’unanimité des membres de la commission du C.C.A.S.

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